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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 07 janvier 2026

1. Éditeur du site

Nom / Raison sociale : DocSmart

Statut : Auto-entrepreneur

Adresse : 11 avenue de Savoie, 31500 Toulouse

Email : olirobz31@gmail.com

SIRET : 99933675300010

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

Nom : GitHub Inc.

Adresse : 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107

Site web : https://github.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, code source, design) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

4. Produits numériques

Les templates et produits numériques vendus sur ce site sont soumis aux conditions suivantes :

5. Paiement et livraison

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Gumroad Inc.

Les produits numériques sont livrés instantanément après paiement par téléchargement.

6. Politique de remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En cas de problème technique avéré et non résolu, un remboursement pourra être étudié au cas par cas.

7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

L'utilisation des produits vendus se fait sous la seule responsabilité de l'acheteur.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à : olirobz31@gmail.com