Calcul Charges ME
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🔒 Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 2 janvier 2026

Résumé en une phrase : Calcul Charges ME ne collecte, ne stocke et ne transmet AUCUNE donnée personnelle à des serveurs externes.

1. Données collectées

1.1 Données personnelles

AUCUNE donnée personnelle n'est collectée.

L'application Calcul Charges ME fonctionne entièrement en local sur votre appareil Android. Aucune information n'est transmise à des serveurs externes, à DocSmart ou à des tiers.

1.2 Données de calcul

Les données que vous saisissez dans l'application (chiffre d'affaires, type d'activité, etc.) sont stockées uniquement sur votre appareil dans une base de données locale.

Ces données incluent :

  • Montants de chiffre d'affaires saisis
  • Type d'activité sélectionné
  • Activation ou non de l'ACRE
  • Historique de vos calculs (dates, montants, résultats)

1.3 Données techniques

AUCUNE donnée technique n'est collectée.

L'application ne collecte pas :

  • Identifiant de l'appareil
  • Adresse IP
  • Localisation
  • Statistiques d'utilisation
  • Données de navigation
  • Crashs ou erreurs

2. Utilisation des données

Les données que vous saisissez sont utilisées uniquement pour :

  • Effectuer les calculs de cotisations sociales
  • Afficher votre historique de calculs
  • Calculer votre chiffre d'affaires annuel cumulé
  • Afficher les alertes de seuils

Toutes ces opérations sont effectuées localement sur votre appareil, sans connexion à Internet.

3. Partage des données

Aucune donnée n'est partagée, transmise ou vendue à des tiers.

L'application ne contient :

  • Aucun tracker analytique (Google Analytics, Firebase Analytics, etc.)
  • Aucune publicité
  • Aucune connexion à des serveurs externes
  • Aucun SDK tiers collectant des données

4. Stockage et sécurité

4.1 Stockage local

Vos données sont stockées dans une base de données locale SQLite sur votre appareil Android, dans l'espace de stockage privé de l'application.

Ces données sont protégées par le système de permissions Android et ne sont accessibles que par l'application elle-même.

4.2 Sécurité

La sécurité de vos données repose sur :

  • Le système de permissions Android
  • Le chiffrement du stockage de votre appareil (si activé)
  • L'absence de transmission réseau

4.3 Sauvegarde

Si vous activez la sauvegarde automatique Android (Google Backup), vos données locales peuvent être sauvegardées sur Google Drive de manière chiffrée. Cette sauvegarde est gérée par Android et Google, pas par notre application.

5. Suppression des données

Vous pouvez supprimer vos données à tout moment :

  • Suppression individuelle : Via le bouton "Supprimer" sur chaque calcul dans l'historique
  • Suppression totale : Via le bouton "Tout effacer" dans l'historique
  • Suppression définitive : En désinstallant l'application (toutes les données seront supprimées)

6. Permissions de l'application

L'application ne demande AUCUNE permission Android sensible :

  • ❌ Pas d'accès à Internet (permission non demandée)
  • ❌ Pas d'accès à la localisation
  • ❌ Pas d'accès aux contacts
  • ❌ Pas d'accès à la caméra
  • ❌ Pas d'accès au micro
  • ❌ Pas d'accès aux fichiers

L'application fonctionne entièrement hors ligne.

7. Conformité RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s'applique au traitement des données personnelles.

Étant donné que Calcul Charges ME ne collecte aucune donnée personnelle, les obligations RGPD relatives à la collecte, au traitement et au stockage de données ne s'appliquent pas.

Vos droits RGPD (accès, rectification, suppression, portabilité) sont garantis par le fait que :

  • Vous avez un accès total à vos données (elles sont sur votre appareil)
  • Vous pouvez les modifier à tout moment
  • Vous pouvez les supprimer quand vous voulez
  • Vous pouvez les exporter (future fonctionnalité PDF)

8. Cookies et technologies similaires

L'application mobile n'utilise PAS de cookies.

Ce site web n'utilise aucun cookie de tracking, publicité ou analytique.

9. Services tiers

L'application n'intègre AUCUN service tiers :

  • Pas de Google Analytics
  • Pas de Firebase
  • Pas de réseaux publicitaires
  • Pas de SDKs de tracking

L'application est distribuée via le Google Play Store, qui a sa propre politique de confidentialité pour les données de téléchargement et d'utilisation du store.

10. Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les changements dans l'application.

En cas de modification substantielle :

  • La date de "Dernière mise à jour" sera modifiée
  • Les utilisateurs seront informés via une mise à jour de l'application
  • La nouvelle politique sera publiée sur ce site web

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter via :

  • Email : olirobz31@gmail.com
  • Section "Aide et commentaires" du Google Play Store

En résumé

Calcul Charges ME respecte votre vie privée de la manière la plus simple qui soit : en ne collectant aucune donnée personnelle. Vos calculs restent sur votre téléphone, point final.

Document mis à jour le : 2 janvier 2026
Version : 1.0

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L'application gratuite pour gérer vos cotisations de micro-entrepreneur.

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