Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application CovoitApp, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

2. Description du service

CovoitApp est une plateforme mobile de mise en relation entre conducteurs et passagers souhaitant partager un trajet. L'application facilite :

• La publication de trajets par les conducteurs
• La réservation de places par les passagers
• Le paiement sécurisé des contributions aux frais
• La communication entre utilisateurs
• L'évaluation mutuelle après le trajet

Important : CovoitApp est une plateforme intermédiaire. Nous ne sommes pas un service de transport et ne fournissons pas nous-mêmes de services de transport.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

Pour utiliser CovoitApp, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans
• Fournir des informations exactes et à jour
• Créer un compte avec une adresse email valide
• Maintenir la confidentialité de votre mot de passe

3.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de :

• Toutes les activités effectuées via votre compte
• La sécurité de vos identifiants de connexion
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

4. Obligations des utilisateurs

4.1 Conducteurs

En tant que conducteur, vous vous engagez à :

• Posséder un permis de conduire valide
• Être assuré pour le transport de passagers
• Publier des trajets exacts et honnêtes
• Respecter les horaires annoncés
• Maintenir votre véhicule en bon état
• Respecter le Code de la route
• Ne pas demander un montant supérieur au coût réel du trajet

4.2 Passagers

En tant que passager, vous vous engagez à :

• Être ponctuel au point de rendez-vous
• Respecter le véhicule et les autres passagers
• Payer la contribution convenue
• Annuler votre réservation si vous ne pouvez pas vous présenter

4.3 Tous les utilisateurs

Vous vous engagez à :

• Adopter un comportement respectueux et courtois
• Ne pas utiliser l'application à des fins illégales
• Ne pas publier de contenu inapproprié, offensant ou diffamatoire
• Ne pas harceler ou discriminer d'autres utilisateurs
• Respecter la vie privée des autres utilisateurs

5. Paiements

5.1 Traitement des paiements

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. CovoitApp ne stocke jamais les informations bancaires complètes.

5.2 Contributions aux frais

Les montants demandés par les conducteurs doivent correspondre à une participation raisonnable aux frais de trajet (essence, péages, usure du véhicule). Le covoiturage ne doit pas être une activité lucrative.

5.3 Remboursements

En cas d'annulation par le conducteur, le passager sera remboursé intégralement. En cas d'annulation par le passager :

• Plus de 24h avant le départ : remboursement intégral
• Moins de 24h avant le départ : remboursement à la discrétion du conducteur

6. Système de notation et commentaires

Les utilisateurs peuvent s'évaluer mutuellement après un trajet. Les notes et commentaires doivent être :

• Honnêtes et basés sur l'expérience réelle
• Respectueux (pas d'insultes ou de propos diffamatoires)
• Pertinents au trajet effectué

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires inappropriés.

7. Responsabilités et limitations

7.1 Rôle de CovoitApp

CovoitApp est une plateforme de mise en relation. Nous :

• Ne sommes PAS partie au contrat de covoiturage entre conducteur et passager
• Ne vérifions pas les permis de conduire ou assurances
• Ne sommes pas responsables des dommages durant le trajet
• Ne garantissons pas la fiabilité des utilisateurs

7.2 Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, CovoitApp ne pourra être tenu responsable de :

• Tout dommage résultant de l'utilisation de l'application
• La conduite ou le comportement des utilisateurs
• Les accidents, blessures ou dommages durant les trajets
• Les pertes financières liées aux annulations
• L'interruption ou l'indisponibilité du service

7.3 Assurance

Il est de la responsabilité du conducteur de s'assurer que son assurance automobile couvre le transport de passagers dans le cadre du covoiturage.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de l'application (logo, design, code, textes) sont la propriété de CovoitApp et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

9. Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si :

• Vous violez ces CGU
• Vous avez un comportement inapproprié
• Vous utilisez l'application à des fins frauduleuses
• Vous recevez des notes ou commentaires négatifs répétés

Vous pouvez également supprimer votre compte à tout moment via l'application.

10. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Votre utilisation continue de l'application après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Loi applicable et juridiction

Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de CovoitApp sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse, France.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :

Email : olirobz31@gmail.com
Formulaire : Page de contact