Conditions applicables à tous nos produits et services
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MotoPro SAS et tout client souhaitant effectuer un achat ou bénéficier d'un service via notre site internet ou en concession.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Raison sociale : MotoPro SAS
Siège social : 123 Rue de la Moto, 75001 Paris, France
SIRET : 123 456 789 00012
RCS : Paris B 123 456 789
N° TVA : FR 12 123456789
Email : contact@motopro.fr
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
MotoPro propose à la vente :
Pour passer commande, le client doit :
Une confirmation de commande est envoyée par email dès validation du paiement. Cette confirmation récapitule les produits commandés, le montant total et les délais de livraison.
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander un remboursement ou un produit de remplacement.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais sont fermes et définitifs au moment de la validation de la commande.
Nous acceptons les moyens de paiement suivants :
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.
En cas de défaut de paiement ou de refus d'autorisation bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Nous livrons en France métropolitaine et dans certains pays de l'Union Européenne.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Le client doit vérifier l'état du colis à la livraison. Toute anomalie doit être signalée immédiatement au transporteur et à MotoPro dans les 48h.
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
Pour exercer votre droit de rétractation :
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).
Les motos neuves bénéficient de la garantie constructeur (généralement 2 ans). Les conditions sont détaillées dans le carnet de garantie.
MotoPro peut proposer des extensions de garantie. Les modalités sont précisées au moment de l'achat.
Notre service après-vente est à votre disposition pour :
Contact : sav@motopro.fr ou +33 1 23 45 67 89
MotoPro ne saurait être tenu responsable de :
MotoPro ne sera pas tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté empêchant l'exécution du contrat (catastrophes naturelles, grèves, guerres, etc.).
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de MotoPro.
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Email et téléphone]
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est donnée aux tribunaux français.
MotoPro se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Pour toute question concernant les CGV :
Dernière mise à jour : Janvier 2024
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